Le montant de la pension alimentaire
Une pension alimentaire est un versement périodique effectué par une personne, le débiteur, à une autre, le créancier, pour contribuer à ses besoins. Le cas le plus fréquent est la contribution d'un parent à l'entretien et à l'éducation de son enfant après une séparation.
Cette page donne des repères généraux. Chaque situation appelle un conseil personnalisé, auprès d'un avocat ou d'un point-justice.
Le fondement
La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant n'est pas liée au mariage : elle découle de la filiation. Elle est due que les parents aient été mariés, pacsés ou non, et elle ne cesse pas automatiquement à la majorité, elle se poursuit tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins, notamment pendant les études.
La pension entre ex-époux est autre chose : c'est le devoir de secours pendant la procédure, puis, après le divorce, la prestation compensatoire, qui obéit à des règles différentes et prend le plus souvent la forme d'un capital.
Comment le montant se fixe
Le juge aux affaires familiales, ou l'accord des parents, retient trois éléments : les ressources du parent débiteur, les besoins de l'enfant, et les ressources du parent créancier.
Les besoins de l'enfant s'apprécient concrètement : âge, scolarité, santé, activités, frais de transport, situation de handicap éventuelle. Un adolescent scolarisé loin du domicile ne coûte pas ce que coûte un enfant en maternelle.
Le temps de résidence compte également : une résidence alternée réduit ou supprime la pension selon l'écart de revenus, sans l'exclure automatiquement, si un parent gagne nettement plus, une contribution reste due.
La table de référence
Le ministère de la Justice publie une table indicative qui calcule un montant à partir du revenu du débiteur, du nombre d'enfants et du mode de résidence. Elle retranche un minimum vital du revenu, puis applique un pourcentage.
Cette table est un repère, pas une règle : le juge n'est pas tenu de la suivre, et il s'en écarte lorsque la situation le justifie. Elle a néanmoins un effet réel, parce qu'elle sert de point de départ à la discussion.
Les frais exceptionnels, santé non remboursée, scolarité privée, voyage scolaire, permis de conduire, se traitent séparément, généralement par un partage prévu dans la décision ou la convention.
La révision
Le montant n'est pas figé. Une clause d'indexation, presque toujours prévue, le revalorise chaque année sur un indice des prix : c'est au débiteur de l'appliquer, et beaucoup l'oublient.
Au-delà, une révision peut être demandée en cas de changement notable : perte d'emploi, augmentation importante, naissance d'un autre enfant, évolution des besoins. Elle passe par un accord homologué ou par une saisine du juge, et elle ne rétroagit pas : tant que la décision n'est pas modifiée, le montant reste dû.
C'est le point le plus mal compris : cesser unilatéralement de payer parce que la situation a changé constitue un impayé, quelle que soit la légitimité du motif.
La fiscalité
La pension versée pour un enfant mineur est déductible du revenu imposable du débiteur, et imposable chez le parent qui la perçoit. Pour un enfant majeur, la déduction est plafonnée et suppose que l'enfant ne soit pas rattaché au foyer fiscal du débiteur.
Le rattachement fiscal et la déduction de la pension sont exclusifs l'un de l'autre : il faut choisir, et le calcul se fait au cas par cas.
Le recouvrement
Les impayés sont fréquents. Plusieurs voies existent, et la plus efficace est souvent méconnue.
L'intermédiation financière, gérée par les caisses d'allocations familiales, est devenue le principe : la pension transite par l'organisme, qui la verse au créancier et la réclame au débiteur. Elle évite le contact direct et déclenche la procédure de recouvrement dès le premier impayé.
S'y ajoutent l'allocation de soutien familial en cas de défaillance, le recouvrement forcé par commissaire de justice, saisie sur salaire ou sur compte, et, en dernier ressort, la qualification pénale d'abandon de famille, constituée après 2 mois de défaut.